✍️ Rédigé par Marie Laurent Experte en assurance auto et habitation · 📅 Mis à jour le 18 avril 2026

Modèle de lettre de résiliation loi Hamon

Si votre nouvel assureur ne prend pas en charge la résiliation à votre place (rare mais possible), ou si vous préférez maîtriser la procédure vous-même, vous devez envoyer une lettre de résiliation loi Hamon en recommandé avec AR. Ce guide vous fournit un modèle prêt à l’emploi, les conseils d’envoi et les erreurs à éviter. Pour comprendre le contexte global, consultez notre guide loi Hamon assurance.

📋 Ce que vous allez découvrir

✅ Modèle de lettre gratuit prêt à copier
✅ Quand envoyer la lettre et à quelle adresse
✅ Format recommandé : lettre recommandée avec AR
✅ Suivi et recours si l’assureur ne répond pas

📌 Sommaire

Quand faut-il envoyer une lettre ?
Modèle prêt à copier
Conseils d’envoi
FAQ lettre résiliation

Enveloppe timbrée prête à être envoyée en recommandé pour une résiliation d'assurance selon la loi Hamon — La lettre recommandée avec AR reste la preuve légale indispensable en cas de litige sur la résiliation — Crédit : Unsplash

Quand faut-il envoyer une lettre ?

Dans la majorité des cas avec la loi Hamon, vous n’avez pas à envoyer de lettre. C’est votre nouvel assureur qui s’en charge. Cependant, une lettre personnelle est nécessaire dans ces situations :

Votre nouvel assureur ne propose pas le service de résiliation (rare mais existe sur certaines offres en ligne basiques).
Vous souhaitez fixer vous-même la date d’effet — La lettre personnelle vous donne plus de contrôle sur le calendrier.
Résiliation pour motif légitime avant un an — Vente du véhicule, déménagement : vous devez justifier par courrier.
Votre assureur ne réagit pas à la demande du nouvel assureur — Vous pouvez envoyer une relance directe.

✅ Rappel : Avec la loi Hamon classique (après 12 mois), votre nouvel assureur gère normalement tout. Pour les délais, voir nos précisions sur les délais de résiliation.

Modèle prêt à copier

Voici le modèle officiel de lettre de résiliation loi Hamon. Copiez-le, complétez les zones entre crochets et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception :

📋 Modèle de lettre — À copier et compléter

[Votre Nom Prénom] [Votre Adresse complète] [Code Postal] [Ville] [Votre email] [Votre numéro de contrat] [Ville], le [Date] À l’attention du Service Résiliation [Nom de votre assureur] [Adresse de l’assureur] Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance n°[NUMÉRO DE CONTRAT] Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (Loi Hamon) Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Votre Nom Prénom], titulaire du contrat d’assurance n°[NUMÉRO DE CONTRAT] souscrit le [DATE DE SOUSCRIPTION], vous notifie par la présente la résiliation dudit contrat. Cette résiliation est effectuée en application de l’article L.113-15-2 du Code des assurances (Loi Hamon), mon contrat ayant plus de douze mois d’ancienneté. Je vous demande donc de prendre acte de cette résiliation à compter du [DATE SOUHAITÉE, soit 30 jours après envoi de ce courrier]. Je vous prie de bien vouloir me rembourser le cas échéant la fraction de prime correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation, conformément aux dispositions légales. Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Votre Nom Prénom] P.J. : Copie de mon nouveau contrat d’assurance (optionnel)

Conseils d’envoi

Envoi en lettre recommandée avec AR (obligatoire)

Envoyez toujours en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document est votre preuve légale en cas de litige. La date inscrite sur l’AR fait foi pour le calcul du délai de 30 jours.

Trouver la bonne adresse

L’adresse pour les résiliations est souvent différente de l’adresse de souscription. Elle figure sur vos conditions générales, dans votre espace client en ligne, ou en appelant le service client. Cherchez : « Service résiliation » ou « Service clients ».

Conserver les preuves

Conservez une copie de la lettre envoyée
Gardez l’accusé de réception signé
Notez la date de présentation et de réception
Archivez l’ensemble du dossier pendant 5 ans

Moyen d’envoi	Valeur légale	Délai réception	Coût estimatif
Lettre recommandée AR (La Poste)	Maximale	2-3 jours ouvrés	~7-8€
Lettre recommandée électronique	Équivalente	Instantané	~4-5€
Email simple	Aucune (insuffisant)	Instantané	0€

⚠️ Un email ou un simple courrier sans recommandé ne suffit pas. L’assureur peut contester avoir reçu la demande sans la preuve d’un envoi recommandé.

❓ Questions fréquentes

Puis-je envoyer la lettre par email ?

Non, un email simple n’a pas de valeur légale suffisante pour une résiliation. Utilisez une lettre recommandée avec AR (papier ou électronique via des services certifiés).

À quelle adresse envoyer la lettre ?

L’adresse du service résiliation figure dans vos conditions générales. Elle peut différer de l’adresse principale de l’assureur. En cas de doute, appelez votre assureur avant d’envoyer.

Dois-je fournir le nouveau contrat dans la lettre ?

Non, ce n’est pas obligatoire dans le cadre de la loi Hamon. Vous pouvez le joindre pour accélérer le traitement, mais ce n’est pas une obligation légale.

Que faire si mon assureur ne répond pas ?

Envoyez une relance recommandée. Au-delà de 30 jours sans réponse, la résiliation est réputée acceptée. Vous pouvez aussi contacter le médiateur de l’assurance. Voir les délais de résiliation loi Hamon.

La lettre peut-elle être refusée ?

Non. Si votre contrat a plus d’un an, votre assureur est légalement obligé d’accepter la résiliation Hamon. Voir notre guide complet loi Hamon pour les recours en cas de refus illégal.

📚 Sources

service-public.fr — Résiliation des contrats d’assurance
legifrance.gouv.fr — Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (Loi Hamon)

⚠️ Les informations présentées sur cette page sont données à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel ou votre assureur.